L'utlisation de ce site est régie par les termes et conditions suivants
Introduction
Le Registre mundial des APAC est une plateforme d'information en ligne sur les territoires et zones conservés par les Peuples Autochtones et les communautés locales, également connus sous le nom de « territoires de vie ». Les communautés elles-mêmes fournissent des données, des études de cas, des cartes, des photos et des histoires, ce qui permet d'obtenir des statistiques et des analyses utiles sur les APAC présentées dans le monde entier.
L'accès aux données et à tout autre contenu du Registre mondial des APAC (les « Documents du Registre mondial des APAC ») tels qu'ils sont mis à disposition par le biais du site web iccaregistry.org est fourni à condition que vous lisiez et consentiez à être lié par les Conditions Générales énoncées ci-dessous. Aux fins du présent accord, les données du Registre mondial des APAC comprennent toutes les données spatiales et les données attributaires associées contenues dans le Registre mondial des APAC et mises à disposition par l'intermédiaire de iccaregistry.org.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'UNE OU L'AUTRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE TÉLÉCHARGEZ PAS ET N'ACCÉDEZ PAS AUX DOCUMENTS DU REGISTRE MONDIAL DES APAC. EN TÉLÉCHARGEANT OU EN ACCÉDANT AUX DOCUMENTS DU REGISTRE MONDIAL DES APAC MIS À DISPOSITION SUR ICCAREGISTRY.ORG VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS.
Pas d'utilisation commerciale
Ni (a) le Registre mondial des APAC, ni (b) toute œuvre dérivée ou basée sur les Documents du Registre mondial des APAC ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable du UNEP-WCMC. Aux fins des présentes Conditions générales, « Utilisation commerciale » désigne a) toute utilisation par, pour le compte d'une entité commerciale (une entité qui opère « à but lucratif ») ou b) toute utilisation par une personne physique ou une entité à but non lucratif à des fins de génération de revenus.
Afin d'éviter toute ambiguïté, le UNEP-WCMC se réserve le droit de déterminer si une utilisation particulière des documents du Registre mondial des APAC constitue une utilisation commerciale ou autre.
Pas de sous-licence ou de redistribution des données du registre mondial des APAC
Les documents et matériels ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-licence, en tout ou en partie, y compris dans le cadre de travaux dérivés, sans l'autorisation écrite préalable du UNEP-WCMC. Vous n'êtes pas autorisé à redistribuer les Données du Registre mondial des APAC contenues dans le Registre mondial des APAC, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris (mais sans s'y limiter) par des formats électroniques tels que des téléchargements sur le web, par le biais les services web, les cartes web interactives (y compris des applications mobiles) qui permettent aux utilisateurs d'accéder au téléchargement, de fichiers KML ou de protocoles de transfert de fichiers. Si vous connaissez d'autres personnes qui souhaitent utiliser les données du Registre mondial des APAC, veuillez les référer à ICCARegistry.org. Si vous souhaitez fournir un service par l'intermédiaire duquel les données du Registre mondial des APAC sont téléchargeables ou autrement mises à disposition pour la redistribution, vous devez contacter iccaregistry@unep-wcmc.org pour obtenir une autorisation et des conseils supplémentaires.
Publication du Registre mondial des APAC
Vous pouvez publier les documents et matériels du Registre mondial des APAC en tout ou en partie, y compris en ligne, à condition que (a) les données du Registre mondial des APAC ne soient pas téléchargeables et (b) que l'attribution appropriée soit clairement visible (voir « Attribution » ci-dessous). Vous devez vous assurer que la version la plus récente disponible des documents du Registre mondial des APAC est utilisée et que le mois et l'année de publication sont visibles dans la version publiée. Les documents du Registre mondial des APAC publiés en ligne, y compris par le biais d'applications mobiles, doivent fournir un lien clair vers la source en ligne originale du Registre mondial des APAC (www.iccaregistry.org). Nous vous recommandons vivement de faire examiner les documents pertinents par le UNEP-WCMC avant leur publication. Nous exigeons que deux exemplaires gratuits de tous les documents publiés soient fournis au UNEP-WCMC. Les copies papier doivent être envoyées à Nature Conserved Programme, UNEP-WCMC, 219 Huntingdon Road, Cambridge CB3 0DL, UK. Les copies électroniques doivent être envoyées à iccaregistry@unep-wcmc.org.
Attribution
Vous devez vous assurer que la citation suivante est toujours clairement reproduite dans toute publication ou analyse impliquant les documents du Registre mondial des APAC sous quelque forme ou format que ce soit : Utilisez cette citation pour tout téléchargement de documents du Registre mondial des APAC à partir de www.iccaregistry.org :
UNEP-WCMC (année), ICCA Registry [On-line], [insérer le mois/l'année de la version téléchargée], Cambridge, UK: UNEP-WCMC. Disponible à l'adresse : www.iccaregistry.org.
Mises à jour du registre mondial des APAC
À moins que cela ne soit requis pour des analyses spécifiques, vous ne devez utiliser aucune version des documents du Registre mondial des APAC après qu'elle a été remplacée par une version ultérieure. Il est de votre responsabilité de vérifier si une mise à jour des documents du Registre mondial des APAC est disponible.
Absence de garantie et exonération de responsabilité
Bien que tous les efforts raisonnables soient déployés pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des ensembles de données, les documents du Registre mondial des APAC vous sont fournis « en l'état », et aucune garantie d'aucune sorte n'est donnée quant à leur exhaustivité ou à leur exactitude, et nous ne nous engageons pas à garantir que les documents du Registre mondial des APAC sont tenus à jour. Toutes les garanties, déclarations et conditions, expresses ou implicites sont exclues par la présente dans toute la mesure permise par la loi. Vous acceptez de télécharger et d'utiliser les documents du Registre mondial des APAC entièrement à vos risques et périls. Par la présente, vous renoncez et dégagez le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, WCMC et tout fournisseur tiers de données du Registre mondial des APAC de toute responsabilité quelle qu'elle soit, et quelle qu'en soit l'origine, en rapport avec l’utilisation du Registre mondial des APAC. Vous acceptez que cette renonciation et cette décharge soient effectives dans toutes les juridictions du monde. Vous acceptez que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, WCMC et tous les fournisseurs tiers de données du Registre mondial des APAC ne soint pas responsables pour quelque motif que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence, la responsabilité stricte ou en vertu de toute autre théorie juridique) de toute perte ou de tout dommage (direct ou indirect) subi par vous ou un tiers à la suite de l'utilisation par vous ou un tiers des Matériaux du Registre mondial des APAC ou de toute Œuvre dérivée. Vous acceptez également d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Programme des Nations Unies pour l'environnement, WCMC et tous les fournisseurs tiers de données du Registre mondial des APAC en cas de perte ou de dommage (direct ou indirect) subi par un tiers à la suite de toute utilisation par ce tiers de tout matériel du Registre mondial des APAC ou de toute œuvre dérivée que vous avez publiée. Sans limitation de ce qui précède, tout dommage survenant aux systèmes informatiques à la suite de tentatives de téléchargement des données du Registre mondial des APAC relève de votre entière responsabilité.
Si l'utilisateur n'est pas satisfait de tout matériel sur ce site ou de l'une de ses conditions générales d'utilisation, le seul et unique recours de l'utilisateur est de cesser d'utiliser le site. Ce site peut contenir des liens et des références à des sites web de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle du Programme des Nations Unies pour l'Environnement ou du WCMC, et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement ou le WCMC ne sont pas responsables, ni approuvent, leur contenu.
Clause de non-responsabilité
Le contenu de ce site web ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, de WCMC ou de tout fournisseur tiers de données du Registre mondial des APAC.
Les désignations employées et la présentation du matériel sur ce site web et sur les cartes qui y sont disponibles n'impliquent pas l'expression d'une opinion quelconque de la part du Secrétariat des Nations Unies, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, du WCMC ou des organisations contributrices, des rédacteurs ou des éditeurs concernant le statut juridique d'un pays, territoire, de la zone urbaine ou de ses autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières ou de ses limites ou la désignation de son nom, de ses frontières ou de ses limites.
La mention d'une entité commerciale ou d'un produit dans cette publication n'implique pas l'approbation du Programme des Nations Unies pour l'Environnement ou du WCMC.
Commentaires et informations révisées
Afin de maintenir le Registre mondial des APAC à jour, Centre mondial pour le suivi de la conservation du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP-WCMC) aimerait que vous lui fassiez part de vos commentaires sur la qualité, la fiabilité et l'exactitude des documents du le Registre mondial des APAC. Nous accueillons également favorablement les informations révisées sur le Registre mondial des APAC sous la forme de données SIG. Ces contributions devraient être exemptes de toute restriction. L'objectif est d'améliorer le contenu du Registre mondial des l'APAC au profit des Peuples Autochtones et des communautés locales ainsi que de la communauté mondiale de la conservation. Pour nous faire part de vos commentaires sur le Registre mondial des APAC ou pour toute question d'ordre général concernant les documents du Registre mondial des APAC, veuillez contacter iccaregistry@unep-wcmc.org. Pour plus d'informations sur la fourniture de données au UNEP-WCMC pour la mise à jour du Registre mondial des APAC, veuillez contacter iccaregistry@unep-wcmc.org.
Absence de concession de droits de propriété intellectuelle
Aucun droit sur les documents et matérials du Registre mondial des APAC ne vous est accordé en vertu des présentes conditions générales ou à la suite de toute utilisation par vous des documents du Registre mondial des APAC. Le Programme des Nations Unies pourl'Environnement ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les données mises à disposition par des fournisseurs de données tiers en vue de leur inclusion dans le Registre mondial des APAC. Cependant, tous les droits de propriété intellectuelle sur la base de données elle-même sont la propriété du Programme des Nations Unies pour l'Environnement.
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées par le UNEP-WCMC. Si les tentatives de négociation à l'amiable échouent, tout litige sera soumis, à votre demande, ou à celle du UNEP-WCMC, à l'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur à ce moment-là.
Communication
Toute communication relative aux présentes conditions générales et à toute question qui en découle doit être faite par écrit, en anglais et envoyée par courrier électronique. L'adresse de communication avec le fournisseur du registre mondial des APAC est iccaregistry@unep-wcmc.orgmailto:iccaregistry@unep-wcmc.org.
Politique de retrait
Le UNEP-WCMC applique une politique de « retrait », de sorte que s'il est informé d'une violation potentielle du droit d'auteur, ou de tout autre avis raisonnable d'une violation possible (y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la propriété intellectuelle, la marque, la confidentialité, la protection des données, l'obscénité, le terrorisme, la diffamation ou la calomnie), le document ou l'ensemble de données complet ou la partie pertinente sera supprimé le plus rapidement possible dans l'attente d'une enquête plus approfondie. Lorsque les motifs de la plainte sont considérés comme valables, le document ou l'ensemble de données ou la partie pertinente sera définitivement retiré. La décision de remettre les documents à disposition peut prendre un certain temps s'il est nécessaire que le UNEP-WCMC sollicite les conseils nécessaires pour résoudre la plainte.
Préservation des immunités
Rien dans les présentes ne constitue ou ne peut être considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies, qui sont expressément réservés.
Généralités
UNEP-WCMC se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, de limiter ou d'interrompre le Site ou tout Matériel à quelque égard que ce soit. UNEP-WCMC n'a aucune obligation de prendre en considération les besoins d'un utilisateur à cet égard. UNEP-WCMC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à tout utilisateur l'accès à ce site ou à toute partie de celui-ci sans préavis.
Modifications des présentes conditions générales
UNEP-WCMC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre sans préavis. Par conséquent, veuillez vous assurer de lire les présentes conditions générales chaque fois que vous téléchargez des documents du registre mondial des APAC. En téléchargeant les documents du Registre mondial des APAC, vous signifiez votre acceptation de la version la plus récente des présentes conditions générales dans son intégralité.
Informations sur la protection de la vie privée du UNEP-WCMC
En accédant à ce site, certaines informations sur l'utilisateur, telles que les adresses de protocole Internet (IP), la navigation sur le site, le logiciel utilisé et le temps passé, ainsi que d'autres informations similaires, seront stockées sur des serveurs exploités par le UNEP-WCMC ou ses affiliés.
UNEP-WCMC, s'engage à faire preuve de transparence quant à l'utilisation de vos données personnelles. L'objectif de ces informations est de décrire la manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles lors de votre engagement avec le UNEP-WCMC.
Nous ne communiquerons jamais vos informations à des tiers sans votre autorisation. Nous ne vendrons jamais vos données personnelles. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous avons stockées.
Lorsque vous utilisez notre plateforme
Nous traiterons vos données personnelles pour :
- Assurer la sécurité et l'absence de problèmes de la plateforme
Notre fournisseur d'hébergement web conserve les journaux de connexions à cette plate-forme afin que nous puissions détecter et prévenir les activités malveillantes. Les journaux contiennent votre adresse IP (qui peut révéler votre emplacement géographique), la date et l'heure de votre connexion, les pages que vous avez visitées dans quel ordre et pendant combien de temps, et le navigateur que vous utilisez (qui peut également révéler l'appareil que vous utilisez). Nous n'utilisons pas ces données au niveau individuel, sauf si le trafic ressemble à une attaque, auquel cas nous bloquerons la connexion.
Il est dans notre intérêt – et dans le vôtre – que notre plateforme soit sécurisée et fonctionne correctement, c'est pourquoi ce traitement des données personnelles se fait sur la base d'intérêts légitimes.
- Comprendre comment la plateforme est utilisée
Nous utilisons des cookies pour identifier votre ordinateur afin d'optimiser l'expérience de l’utilisateur en nous aidant à comprendre quelles pages vous intéressent le plus. L'utilisation des données personnelles dans le cadre de l'utilisation des cookies se fait sur la base d'intérêts légitimes.
- Vous fournir des fonctionnalités optionnelles pour une meilleure expérience de navigation
Nous proposons des fonctionnalités optionnelles qui nécessitent l'utilisation de cookies. En acceptant, vous nous autorisez à utiliser ces cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site web.
Nous contacter pour nous faire part de vos commentaires ou de vos questions
Nous ne traitons les données à caractère personnel que si vous nous avez donné votre consentement.
Si, toutefois, vous avez un commentaire ou une question sur la manière dont nous avons traité vos données ou sur le contenu de la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’addresse suivante :
dataprotectionleads@unep-wcmc.org